Conditions Générales De Vente

Vous trouverez sur cette page le texte qui encadre la vente des produits proposés par K-Digitale sur ce site.

– Généralités :

Cette page définit les conditions de vente établies entre vous (l’acheteur) et l’entreprise K-Digitale lors d’une commande. Elle contient une série de droits et d’obligations qui s’appliquent aux deux parties (vendeur et acheteur).

– Modifications :

Dans le cadre d’un achat, ne sont valables que les conditions affichées sur le site au moment de l’enregistrement de la commande (prix, contenus, conditions générales de vente, etc.).

Ce qui signifie qu’une modification qui surviendrait sur le site a posteriori de votre achat ne vous concernera pas.

– Remboursement :

Une garantie totale de remboursement est offerte pour une durée de 7 jours, quelle que soit la raison. Sur simple demande envoyée par email dans ce délai, le remboursement sera effectué sous 5 jours ouvrables.

– Tarifs :

Les prix sont fermes et définitifs. Il est possible de régler en 1 ou plusieurs mensualités. Dans ce cas, le nombre et les montants des mensualités seront indiqués sur le site au moment de la commande. La première mensualité est prélevée le jour de la commande. La deuxième mensualité est prélevée 30 jours plus tard et ainsi de suite.

– Confidentialité :

Vos données personnelles sont protégées, et ne seront jamais vendues ni cédées à qui que ce soit.

Les contenus en vente sur le site ne peuvent ni être diffusés gratuitement, ni être revendus ou loués. Si vous êtes un professionnel et souhaitez établir un partenariat, vous pouvez nous contacter pour en discuter plus en détails.

Les contenus sont protégés par les droits d’auteur et tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales, ainsi qu’à la révocation de ses accès aux produits en question.

– Livraison des produits

Les produits sont des biens « numériques » téléchargeables ou consultables depuis votre espace membre du site. Les livres numériques sont livrés par téléchargement.

– Service clients

Le service clients est à votre service par email, à l’adresse : kadijitale@gmail.com

Une réponse est assurée sous 4 jours ouvrables à compter de la date de réception de l’email.

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’entreprise K-Digitale enregistrée au numéro 1028.063.309 et d’autre part,

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat des produits vendus sur le site Internet www.tajweedacademy.com – respectivement « le Client », « le Produit » et « le Site ».

Préambule – Informations de contact

Adresse de courrier électronique : kadijitale@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.

L’acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, Annexe comprise, dont elle ne peut être dissociée.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux marocains. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.

La partie affectée devra tenir l’autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception.

Le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit due de part ni d’autre.

Article 3 – Caractéristiques du Produit

Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.

Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra au Vendeur par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0). Le Vendeur s’engage à y répondre sous 72 heures. Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7 – Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le sitehttp://www.adobe.com/fr/)…

Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Selon le produit choisi, les images peuvent être de simples représentations figurées du produit, notamment dans le cas de produits à télécharger, dont il n’existe pas de version physique.

Article 4 – Tarif

Les prix figurant sur la page de vente sont en Euros TTC.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros. La vente est unitaire, et n’implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si le Client a fait ce choix. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.

Les paiements s’effectuent via Paypal ou Carte Bancaire. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou de Carte Bancaire.

Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque / PayPal et ne saurait nous être imputée.

Article 6 – Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi (Carte bancaire, Paypal ou autre).

Le paiement de la commande après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le paiement de la commande vaut confirmation de commande.

Article 7 – Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 8 – Livraison

Les produits commandés sont livrés majoritairement par voie électronique, sauf mention contraire.

La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de connexion vers l’espace membre du site, contenant le produit acheté. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder au Produit afin de pouvoir en jouir, et pouvoir ensuite télécharger les fichiers audio et PDF le cas échéant. Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionnée lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s’assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L’envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.

En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement du lien de téléchargement.

Article 10 – Garantie

Certains produits sont garantis « satisfait ou remboursé 7 jours ». Cela signifie que le Client possède un droit de rétractation et la possibilité de demander un remboursement dans un délai de 7 jours à compter du jour d’achat. Pour cela il lui suffit de contacter le Vendeur en envoyant un email à kadijitale@gmail.com demandant le remboursement. Le remboursement sera à hauteur de la somme avancée.Si le Client à payé la totalité du Produit, il lui sera remboursé la totalité du Produit. Si le Client à choisi un paiement sur plusieurs fois (2 à 3 fois ), il sera remboursé de la somme de la première mensualité qui a été versée le jour de l’achat.

Le remboursement se fera en fonction du mode de règlement que le Client aura choisi lors de l’achat du Produit.

Suite au remboursement, le Client ne pourra plus accéder au Produit.